Qu’est-ce que l’Anacej propose ?
Dans ce débat l’Anacej ne souhaite pas conserver l’existant ou revenir en arrière mais bien que cette réforme soit l’occasion d’une clarification et d’une responsabilisation.
Pour un chef de file
L’Anacej défend l’idée qu’il faudrait décider de la mise en œuvre d’un chef de file au niveau local en matière de jeunesse
Pour une compétence obligatoire
Ce chef de file serait doté d’une compétence obligatoire, il ne pourrait y échapper ce qui éviterait les zones blanches que nous pouvons voir parfois.
Tout en n’interdisant pas aux autres collectivités d’agir
Les communes, les intercommunalités, les départements et les régions doivent pouvoir continuer d’agir en lien avec ce chef de file pour se coordonner en interne (dans les cadres de leurs actions qui concernent directement et indirectement les jeunes) et avec les autres collectivités. Personne n’imagine aujourd’hui qu’un maire n’agisse pas en matière de jeunesse, pas plus qu’un président de conseil général (doté des compétences sociales et des collège par ex.) ni qu’un président de conseil régional (aux compétences importantes sur la formation professionnelle, les transports, les lycées).
D’où viennent ces propositions ?
Ce sont les résultats des réflexions de l’Anacej notamment dans le cadre du processus du Livre vert sur la jeunesse voulu par le Haut-Commissaire, Martin Hisrch.
A cette occasion, l’Anacej a rédigé une contribution au Livre vert envoyée le 19 mai 2009 dans laquelle elle militait : « pour un service public de la jeunesse : Etat, collectivités locales et associations
Les acteurs des politiques jeunesses sont nombreux : au premier rang desquels se trouvent les collectivités qui, depuis de nombreuses années, expérimentent au-delà de leurs compétences des actions innovantes. Elles le font bien souvent avec l’aide du monde associatif et avec le soutien de l’Etat. C’est bien d’un service public dont il s’agit même s’il a rarement été défini ainsi. Le moment est peut-être venu de le faire et qu’avec une nouvelle politique co-construite, nous disions clairement notre souhait de ce nouveau service public dont l’objectif serait d’accompagner une transition universelle d’un âge à l’autre en permettant aux jeunes de devenir autonome.
Mais il ne faudrait pas que l’Etat ait une ambition pour sa jeunesse et les collectivités des compétences et les charges afférentes sans les moyens nécessaires. En d’autres termes et pour le dire clairement : les collectivités locales sont prêtes à jouer le jeu d’une répartition différente des compétences pour aller plus loin. Mais cela ne se ferra pas sans transfert de moyens, sans solidarité entre les territoires et sans espace de coordination et d’évaluation. Seules elles ne pourront assumer une politique ambitieuse et nationale dont l’Etat doit être le garant pour faire en sorte que la transition vers l’âge adulte se fasse en sécurité pour tous les jeunes français. »
Puis après la publication du Livre vert en juillet 2009, le Conseil d’Administration de l’Anacej précisait sa pensée en adoptant le 24 septembre 2009 une réaction envoyée également au Haut-Commisaire. L’association y posait plusieurs questions dont : «Quelle clarification des compétences des acteurs publics ?
Alors que deux débats se déroulent en parallèle : sur la réforme des collectivités territoriales et sur les politiques jeunesse, l’occasion serait belle de proposer une clarification des compétences en matière de jeunesse. En effet, ce domaine est particulièrement marqué par une multiplicité d’interventions publiques. Etat, régions, départements, intercommunalités et communes agissent ainsi par le biais de compétences obligatoires ou par le développement de politiques volontaires. Cependant, la définition d’une collectivité, chef de file doté d’une compétence obligatoire tout en n’interdisant pas aux autres d’agir dans ce domaine, pourrait permettre à chacun de s’y retrouver davantage.
D’une certaine manière, la mise en place des métropoles ne préfigure-t elle pas ce chef de file en regroupant les compétences des intercommunalités, des communes et des départements ? Mais avec quelles conséquences sur les communes situées dans le même département mais n’appartenant à la métropole ? Quid également des moyens liés à cette compétence ?
Dans ce cadre, la réforme de l’Etat appliquée à la jeunesse avec la fusion des directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports avec d’autres services permettra-t elle, par exemple, d’offrir aux communes, notamment rurales, les moyens de mettre en place des politiques équivalentes à celles des métropoles?
Apporter des réponses à cette question permettra de faciliter la mise en place d’une politique jeunesse partenariale et coordonnée. »
